La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par la société PGLT via l'application BIKEY (ci-après, l'« Application »).
La société PGLT comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l'ensemble des utilisateurs visitant l'Application. Elle s'engage, conformément à la règlementation RGPD, telle que définie ci-après, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire susceptibles de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
Lors de votre utilisation de l'Application et de la passation de commande sur l'Application, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresse postale et de courrier électronique, intitulé de votre poste, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur l'Application, détails de vos achats, numéros de carte bancaire, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse IP, géolocalisation ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la société PGLT, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le siège est situé 2 rue Carnot – 51350 Cormontreuil et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 979 973 047 (ci-après : « Nous »).
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant : cette collecte est nécessaire afin d'exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos services sur l'Application ; l'intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur l'Application, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d'information sur nos services.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Plus précisément :
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Auront accès à vos données personnelles : le personnel de notre société ; les services chargés du contrôle (avocat, comptable notamment) ; nos sous-traitants (prestataires de communication, de logiciels de productivité, d'hébergement des données, de service de paiement, de facturation, d'analyse et de mesure d'audience, de gestion de la relation client). Peuvent également être destinataires de vos données les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l'article 8 du code de procédure pénale, soit six (6) ans.
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via l'Application sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Ce prestataire peut être destinataire de vos données relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu'il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n'avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur l'Application, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur l'Application et à tout le moins, jusqu'au moment où vous réalisez votre dernière transaction. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2 ne sont pas stockées. Si vous refusez cette conservation, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence treize (13) mois suivant la date de débit, délai pouvant être étendu à quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Nous prenons toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable.
Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la société [hébergeur cloud utilisé par Don Cicleto S.L, à compléter].
Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants. Ce transfert est sécurisé : soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ; soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts, sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Conformément à la réglementation européenne, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, du droit de retirer à tout moment votre consentement, notamment en matière de prospection commerciale, et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas définis à l'article 18 du RGPD : pendant la vérification de l'exactitude de vos données que vous contestez ; lorsque le traitement est illicite et que vous préférez sa limitation à l'effacement ; lorsque nous n'avons plus besoin de vos données mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ; pendant la vérification des motifs légitimes lorsque vous vous êtes opposé au traitement.
Les personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s'il existe des motifs légitimes qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Vous pouvez vous désabonner de nos emails promotionnels via le lien fourni dans les emails ; vous continuerez à recevoir nos messages administratifs.
Vos droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l'adresse vincent@bikey.fr ou un courrier à l'adresse suivante : 2 rue Carnot – 51350 Cormontreuil.
Vous disposez d'un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies et des données générées par votre activité dans le cadre de l'utilisation des services. Ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l'exécution du contrat. Il peut être exercé gratuitement, à tout moment, notamment lors de la fermeture de votre compte. Nous vous adresserons alors vos données dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par informatique.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour la France), dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.